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Lieu dit "La Pointe"
Route de Marcilly
45 510 Vienne en Val

Politique de prévention sur la consommation des substances psychoactives en milieu professionnel.

 

Toutes les professions sont exposées aux risques dus à la consommation de substances psychoactives. 10 à 20 % des accidents du travail sont dus à l’alcool, certaines substances et, notamment, le cannabis peuvent entraîner des troubles du comportement avec des conséquences sur la vigilance, la sécurité et la qualité du travail.

La consommation de ces substances psychoactives (alcool/drogues) est l’une des préoccupations des chefs d’entreprise, derrière les accidents du travail.

Pour limiter les accidents du travail, il faut déployer une politique de prévention sur la consommation des substances psychoactives en milieu professionnel.

Cette démarche a pour objet de répondre à l’obligation reposant sur l’employeur d’assurer la santé et la sécurité de ses salariés pour réduire les risques d’accidents du travail et de la route (article L. 4121-1 du Code du Travail) :

  • Communiquer sur le thème des risques de la dépendance auprès de l’ensemble des salariés (affichages collectifs, accueils de sécurité, actions de sensibilisation,…).
  • Faire appel à un organisme extérieur ( Consultant – Médecin du travail etc,…).
  • Instaurer et préserver un dialogue social, fournir les moyens de formation et d’information appropriés.
  • Prévenir sur les dangers et les risques de dommages exposants le consommateur et son entourage professionnel, prendre conscience des conséquences induites liées à la consommation de substances psychoactives.
  • Convaincre qu’il est important pour chacun de lutter contre les attitudes d’évitement et bannir les termes : « ce n'est pas mon problème », « je m'en fiche », « je ne suis pas une balance ». Il ne faut pas rester sans rien faire.
  • Bien expliquer aux collaborateurs la différence entre alerter et dénoncer.

ALERTER = PROTEGER

  • Interdire l’introduction et la consommation d’alcool au sein de l’entreprise conformément au Règlement Intérieur de l’entreprise.
  • Comme défini au Règlement Intérieur, donner les moyens nécessaires aux responsables de services pour effectuer des contrôles préventifs ou aléatoires sur la consommation des substances psychoactives pour les collaborateurs occupant des postes à risques particuliers et les conducteurs de véhicules

La démarche de prévention mise en place par l’employeur est validée par les membres élus du CSE/CSSCT et les contrôles préventifs doivent être effectués par les personnels désignés par la Direction ayant reçu la formation pour la mise en œuvre des tests alcool et salivaires.

  • En présence d’un contrôle positif (alcool et/ou drogue), et reconnaissance du résultat par un collaborateur, celui-ci sera pris en charge pour les suites à donner, et le diriger vers un organisme externe pour lui proposer un accompagnement.


Les contrôles préventifs ne sont pas là pour sanctionner, mais pour rappeler à chacun les risques auxquels il s’expose sur les conséquences humaines, matérielles et les poursuites pénales qui en découlent, s’il y a un dommage corporel pour un tiers, en cas de consommation d’une substance psychoactive.

Rappel : en cas d’accident sur le lieu de travail la police ou la gendarmerie procédera sur les personnes impliquées à un contrôle alcoolémie et produits stupéfiants.

Mobiliser l’ensemble des personnels de l’entreprise pour réduire, voire supprimer, les risques liés aux pratiques de la consommation des substances psychoactives.

Comme dans toute gestion de risque

  • Il vaut mieux prévenir que guérir.
  • Il vaut mieux anticiper et intervenir tôt.

L’entreprise et l’encadrement sont le lieu idéal pour :

  • Identifier les dysfonctionnements comportementaux.
  • Veiller aux mesures de prévention définies et à leur application
  • Agir sur le long terme.
  • Réhabiliter le salarié en difficulté pour lui éviter la « mise au placard » ou « mise à pied suivie de licenciement ».
  • Casser le tabou et regarder nos addictions les yeux dans les yeux.
  • L’addiction est une perte de contrôle. On ne tient plus rien. La dépendance frappe la santé mais aussi la liberté d’agir.
  • On ne peut pas se contenter de sanctionner (pénalement et moralement) il faut aussi pouvoir aider car l’addiction se définit par la perte de l’efficacité de la volonté, et la rémission prend du temps, sachant qu’l y aura toujours des tentations.

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